Ordonnance sur l’entrée, sortie et le séjour des étrangers au Vietnam du Chapitre VII

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Ordonnance sur l’entrée, sortie et le séjour des étrangers au Vietnam du Chapitre VII

Chapitre VII: DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE

L’article 24

Cette ordonnance s’applique également aux Vietnamiens qui portent des passeports étrangers et sont à l’entrée, de sortie, de transit ou résidant au Vietnam.

L’article 25

La présente ordonnance entrera en vigueur à partir d’Août 14th, 2000.

Cette ordonnance remplace le 21 Février, 1992 Ordonnance sur l’entrée, sortie, séjour et de voyage des étrangers au Vietnam.

Les règlements antérieurs contraires à la présente ordonnance seront tous annulés.

L’article 26

Le gouvernement doit détailler et de guider la mise en œuvre de la présente ordonnance.

Au nom de la commission de l’Assemblée nationale permanent

Président

(Signé)

NONG DUC MANH 

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